Déclaration d'accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

 

Déclaration d’accessibilité

La CNSA s’engage à rendre ses sites internet et applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, La CNSA met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la documentation du DSA : https://dsa.service-public-autonomie.fr/.

État de conformité

La documentation du DSA est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Atalan le 14/04/2026 sur le site en production révèle que 73 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés. Par ailleurs, le taux moyen des pages calculé est de 75 %.

Toutes les non-conformités restantes proviennent de la solution Supernova. Nous sommes actuellement en discussion avec eux pour qu'ils prennent en compte les ajustements nécessaires pour atteindre la conformité totale.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 2.1 Chaque cadre en ligne a-t-il un titre de cadre ?
  • 2.2 Pour chaque cadre en ligne ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
  • 5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 8.4 Pour chaque page Web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
  • 8.7 Dans chaque page Web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page Web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page Web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres
  • 9.2 Dans chaque page Web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/04/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Supernova

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 142 et NVDA 2025.2
  • Firefox 142 et JAWS 2021
  • Chrome 132 et Android Talkback 15.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Color Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • Outil de développement Firefox et Chrome
  • Web Developer (extension Firefox et Chrome)
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Démarrer > Présentation
  2. Accessibilité
  3. Démarrer > Support et contact
  4. Démarrer > Prise en main > Développeurs
  5. Démarrer > Prise en main > Direction de projet
  6. Démarrer > Web Components > Changements V2
  7. Fondamentaux > Couleurs - Usage
  8. Librairie webcomponents > Guide d'utilisation
  9. Librairie webcomponents > Dialog - Boîte de dialogue > Usage
  10. Librairie webcomponents > Dialog - Boîte de dialogue > Style
  11. Librairie webcomponents > Dialog - Boîte de dialogue > Web
  12. Librairie webcomponents > Dialog - Boîte de dialogue > Accessibilité
  13. Librairie webcomponents > Dialog - Boîte de dialogue > Exemples
  14. Librairie webcomponents > Éléments de formulaire > API
  15. Modèles > Contact
  16. Librairie React Native > Bouton > Usage

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la documentation du DSA pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à dsa@cnsa.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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Écoconception
Fondamentaux
Design tokens
Accessibilité : partiellement conforme
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