Accessibilité de la documentation : résultats de l’audit et mise en conformité

Publié le 09/07/2026

Un audit d’accessibilité de la documentation du DSA a été réalisé par Atalan. Celui-ci révèle que 73% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés. 
Suite à cet audit, un ensemble de correctifs a été mis en œuvre et une page “Déclaration d’accessibilité” est désormais disponible dans la documentation. 

Objectifs

Améliorer l’accessibilité de la documentation du DSA et garantir un meilleur accès aux contenus pour tous les utilisateurs, en conformité avec le RGAA. 

Ce qui a été mis en place

  • Une amélioration significative du taux de conformité 
    Suite à l’audit initial (61% de conformité), les correctifs apportés permettent d’atteindre un taux de 73%, correspondant à un statut “partiellement conforme”.
  • Une prise en charge complète du périmètre DSA 
    L’ensemble des correctifs relevant directement de l’équipe DSA a été traité, avec une couverture de 100% des points identifiés lors du contre-audit.
  • Une collaboration avec la plateforme Supernova 
    Les non-conformités restantes sont liées à la solution Supernova. Elles ont été identifiées et partagées avec leurs équipes, avec des corrections prévues de leur côté.
  • La publication d’une déclaration d’accessibilité 
    Une page dédiée est désormais disponible dans la documentation, détaillant le niveau de conformité, les non-conformités restantes et les engagements en matière d’accessibilité.

Résultats

  • Une documentation plus accessible et plus inclusive
  • Une meilleure visibilité sur le niveau de conformité et les axes d’amélioration
  • Une démarche structurée et transparente vis-à-vis de l’accessibilité 

Lien

🔗 Lien vers la déclaration d’accessibilité